Cadenassage
Le cadenassage est un moyen de prévention qui permet à une personne de s'assurer que toutes les sources d'énergie d'un équipement sur lequel elle doit travailler ne peut être déclenché à son insu. Le cadenassage est la mise en position d'arrêt, de dispositifs d'arrêt complet de la machine et de verrouillage par chaque personne exposée au danger et de toutes sources d'énergie de la machine, de sorte à éviter toute mise en marche accidentelle de la machine pendant la durée des travaux dans la zone dangereuse d'une machine.
Risques
Les risques de blessure grave et de mortalité peuvent se produire si les mesures nécessaires ne sont pas mises en application.
L'approche Santinel
- Analyse
- Inventaire des sources d'énergie et leur isolement
- Évaluation et contrôle des risques
- Lieux des travaux
- Utilisation des équipements
- Observation lors d'exécution des travaux
- Correctifs à apporter
- Support et solution
- Évaluation des procédures actuelles
- Identification des procédures à améliorer
- Établir les rôles et responsabilités
- Élaboration du programme de formation et d'information
- Élaboration ou révision des procédures de cadenassage
- Production et implantation d'un manuel de gestion
- Coaching pour vous aider à réussir vos démarches
- Logiciel de gestion des sources d'énergie
- Formation
- Élaboration du programme de formation et d'information
- Formation spécifique, pratique et adaptée pour les employés, superviseurs et sauveteurs.
Différentes réglementations et normes à consulter pour le cadenassage
Au Québec il y a le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c.S-2.1, Section XXI) qui nous aide à comprendre les mesures nécessaires à prendre avant d'entreprendre tout travail de maintenance, réparation, etc. dans la zone dangereuse d'une machine.
185. Cadenassage : Avant d'entreprendre tout travail de maintenance, de réparation ou de déblocage dans la zone dangereuse d'une machine, les mesures de sécurité suivantes doivent être prises, sous réserve des dispositions de l'article 186 :
- la mise en position d'arrêt du dispositif de commande
de la machine ;
- l'arrêt complet de la machine ;
- le cadenassage, par chaque personne exposée au danger,
de toutes les sources d'énergie de la machine, de manière à éviter toute mise en marche accidentelle de la machine pendant la durée des travaux.
D. 885-2001, a. 185.
186. Réglage, déblocage, maintenance, apprentissage et réparation : Lorsqu'un travailleur doit accéder à la zone dangereuse d'une machine à des fins de réglage, de déblocage, de maintenance, d'apprentissage ou de réparation, incluant la détection d'anomalie de fonctionnement, et que, pour ce faire, il doit déplacer ou retirer un protecteur, ou neutraliser un dispositif de protection, la machine ne doit pouvoir être mise en marche qu'au moyen d'un mode de commande manuel ou que conformément à une procédure sécuritaire spécifiquement prévue pour permettre un tel accès. Ce mode de commande manuel ou cette procédure doit présenter les caractéristiques suivantes :
- Rendre inopérant, selon le cas, tout autre mode de commande ou toute autre procédure;
- Permettre le fonctionnement des éléments dangereux de la machine que par l'intermédiaire d'un dispositif de commande nécessitant une action continue ou un dispositif de commande bimanuelle;
- Permettre le fonctionnement de ces éléments dangereux que dans des conditions de sécurité accrue, par exemple, à vitesse réduite, à effort réduit, pas à pas, etc.
D. 885-2001, a. 186.
Source : Règlement sur la santé et la sécurité du travail [S-2.1, r.19.01]
Canada
Les lois qui s'appliquent à tous les établissements sous juridiction fédérale se doivent de respecter le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (Partie XIII, section 13.14 - 13.17) :
Utilisation, mise en service, réparation et entretien des dispositifs protecteurs
13.14 La mise en service, l'entretien et la réparation d'un dispositif protecteur doivent être effectués par une personne qualifiée.
13.15 Sous réserve de l'article 13.16, lorsqu'un dispositif protecteur est installé sur une machine, il est interdit d'utiliser la machine à moins que le dispositif protecteur ne soit mis en place correctement. DORS/94-263, art. 51.
13.16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque la réparation et l'entretien d'une machine nécessitent l'enlèvement du dispositif protecteur, il est interdit d'effectuer ces travaux à moins que la machine n'ait été verrouillée conformément aux instructions écrites établies par l'employeur.
(2) Lorsqu'il est impossible en pratique de verrouiller la machine visée au paragraphe (1), l'entretien et la réparation peuvent être effectués aux conditions suivantes :
a) |
la personne chargée d'effectuer ces travaux doit suivre les instructions écrites fournies de l'employeur, lesquelles doivent assurer que cette personne n'est pas exposée à des risques sensiblement plus grands que si la machine avait été verrouillée; |
b) |
la personne chargée d'effectuer ces travaux :
(i) doit obtenir l'autorisation écrite de l'employeur chaque fois qu'elle les exécute, (ii) doit exécuter les travaux sous la surveillance immédiate d'une personne qualifiée. |
13.17 Un exemplaire de toutes les instructions visées à l'article 13.16, doit être, pour des fins de consultation, conservé par l'employeur et mis à la disposition des personnes qui réparent et entretiennent les machines.
Source : CODE CANADIEN DU TRAVAIL, Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304.
États-Unis
Occupationnal safety and Health Administration: Regulations (Standards - 29 CFR) - 1910.147 -The control of hazardous energy (Lockout/ Tagout)
 |
|
| Contactez-nous |
Téléphone au 450.679.7801, sans frais au 1 (877) 521.7801 |
Haut de la page
|
