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Modification du règlement sur l’amiante

Published at 1 janvier 2014 Par admin - 0 commentaire(s)

Nous n’avons qu’à regarder les bulletins de nouvelles ou certaines émissions spécialisées pour entendre parler des risques associés à l’amiante dans les écoles, les hôpitaux et plusieurs autres bâtiments et structures au Québec.

D’ailleurs, à l’émission JE diffusée le 17 janvier sur le réseau TVA, le directeur des aéroports de Montréal et Mirabel faisait état que les bâtiments de l’aérogare de Mirabel étaient tous isolés à l’amiante et que si ces bâtiments devaient être réaménagés ou démolis, il faudrait prendre toutes les précautions nécessaires pour réaliser ces travaux, soit le confinement des lieux et le port d’équipement de protection spécialisé.

Au Québec, on peut trouver des matériaux et des produits qui contiennent de l’amiante dans les composants de construction, les installations et les équipements de tous les types de bâtiments, qu’ils soient industriels, commerciaux, publics ou résidentiels. Des fibres d’amiante peuvent se détacher de certains matériaux ou produits lorsqu’ils sont en mauvais état ou lorsque des travaux sont réalisés sur ceux-ci et c’est là qu’il y a danger.

Les changements

Sans contredit, la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 6 juin 2013 ayant pour but de protéger les travailleurs et visant tous les types de bâtiments, saura améliorer grandement la situation et protègera davantage les travailleurs. Cependant, certaines exigences varient selon l’année de construction du bâtiment et le type de matériau.  Ainsi, tout bâtiment construit avant le 15 février 1990 doit être inspecté afin de localiser les flocages contenant de l’amiante. Tout bâtiment construit avant le 20 mai 1999 doit être inspecté afin de localiser les calorifuges contenant de l’amiante. Il est à noter que les panneaux de gypse installés après le 1er janvier 1980 sont réputés ne pas contenir de l’amiante. Cependant, il faut également retenir que la règlementation spécifie que pour tous les travaux susceptibles d’émettre de la poussière, l’employeur devra vérifier la présence d’amiante dans les matériaux visés par les travaux. De plus, le règlement exige qu’un employeur prenne certaines mesures, comme vérifier l’état de conservation du matériau, vérifier la présence d’amiante dans le matériau et élaborer et tenir à jour un registre afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’émission de poussière d’amiante dans les bâtiments sous son autorité. L’employeur a également l’obligation d’élaborer des directives et procédures de travail pour tout travail en présence d’amiante ainsi que de former ses employés sur les risques et les procédures de travail. L’ensemble de ces éléments constituent le programme de gestion de l’amiante (PGA).

Calorifuge et flocage?

Vous vous dites, c’est quoi un calorifuge et c’est quoi un flocage ?

« Calorifuge »  –  un matériau isolant qui recouvre une installation ou un équipement afin d’empêcher une déperdition de la chaleur

« Flocage »  –  un mélange de matériaux friables appliqués par projection pour couvrir une surface.

Où se trouve l’amiante?

Une chose est sûre, c’est que tous les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à l’amiante si les matériaux qui en contiennent sont en mauvais état. Les plus à risques sont les travailleurs des secteurs de la démolition, de la rénovation, de la maintenance et de l’entretien des bâtiments car la nature de leur travail peut les exposer à des concentrations dangereuses de fibres d’amiante.

Dans le domaine de la construction, plusieurs matériaux peuvent contenir de l’amiante, en plus des calorifuges et des flocages, comme des adhésifs, des bardeaux de toiture, le calfeutrage et le mastic de vitrier, les panneaux de plafond suspendu, les cloisons de panneaux électriques, les conduits électriques, les composés à joints (pour panneaux de gypse), les feuilles de revêtement de sol en vinyle, l’isolant (chaudières, conduits de chauffage, ventilation et climatisation…), les panneaux de revêtement et tuyaux en fibrociment, les patins de frein d’ascenseur, le plâtre et autres finis décoratifs (stuc, crépi) et les portes coupe-feu.

Naturellement, lorsqu’il s’agit de matériaux friables, les fibres d’amiante peuvent se détacher très facilement, surtout lors de manipulations, de chocs ou de vibrations. Heureusement, les flocages et les calorifuges sont deux matériaux friables visés par la réglementation. La nouvelle réglementation exige que des mesures soient prises pour éviter que les travailleurs soient exposés aux poussières d’amiante.

Les obligations

Les principales dispositions réglementaires afin d’assurer la santé et l’intégrité physique des travailleurs, relatives à la gestion sécuritaire de l’amiante sont :

  • la localisation des flocages et des calorifuges dans certains bâtiments selon l’année de construction;
  • la vérification de la présence d’amiante dans les matériaux et les produits susceptibles d’en contenir, avant que soient effectués des travaux pouvant entraîner l’émission de poussières;
  • l’obligation d’apporter des mesures correctives aux flocages, aux calorifuges et aux revêtements intérieurs contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante en perte d’intégrité;
  • l’enregistrement et la divulgation d’informations.

Au Québec, la réglementation oblige l’employeur à s’assurer que l’exposition d’un travailleur à l’amiante est réduite au minimum et prévoit des normes d’exposition. Lors de l’extraction de l’amiante, de la fabrication de produits contenant de l’amiante et de l’exécution de travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante, des mesures de protection et des méthodes de travail sont prévues afin de réduire les risques pour la santé des travailleurs et prévenir la contamination des lieux.

Informations supplémentaires

Pour en connaître davantage sur les dispositions de cette nouvelle règlementation, vous pouvez vous rendre sur le site http://www.csst.qc.ca/prevention/theme/amiante/Pages/amiante.aspx et/ou nous contacter pour vous aider à gérer votre dossier d’amiante; nos experts sauront vous conseiller judicieusement.

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