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RSST et CSTC : entrée en vigueur de la nouvelle législation du cadenassage

29 février 2016

RSST et CSTC : entrée en vigueur de la nouvelle législation du cadenassage

Depuis  le 14 janvier dernier, La section 21 du RSST visant la sécurité machine dans tout établissement a été modifiée. Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) a lui aussi été modifié afin d’y inclure les nouvelles dispositions concernant le cadenassage.

Ces modifications règlementaires ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec le 30 décembre dernier. Il y était précisé que les articles 185 et 186 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) ont été abrogés. Une nouvelle sous-section (1.1) a été insérée à la suite de l’article 188.0 de la section XXI. Cette dernière est intitulée Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies.

Une nouvelle sous-section 2.20, Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies a également été ajoutée au CSTC.

Consultez le détail dans les documents de la Gazette officielle du Québec.

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